J.O. 45 du 22 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03260

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Arrêté du 12 janvier 2003 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée

NOR : EQUK0300243A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 12 janvier 2003, l'arrêté du 20 avril 1998 modifiant l'arrêté du 20 mai 1977 portant désignation des commissaires du Gouvernement et des commissaires adjoints du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et des sociétés dans lesquelles celle-ci détient la majorité du capital est modifié ainsi qu'il suit :

« Est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie générale maritime et financière et auprès de la Société nationale maritime Corse-Méditerranée : M. Simonnet (Didier), directeur du transport maritime, des ports et du littoral. »